Delvim vous propose une sélection de programmes immobiliers neufs, pour habiter ou Investir.
• 77 logements
• 11 logements
121, rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le portail de delvim.com sur un support quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du Directeur de la publication de delvim.com.
La reproduction ou l’utilisation totale ou partielle des textes qui composent chaque rubrique du portail est formellement interdite, sauf accord des auteurs.
ÉDITEUR
Le site delvim.com est une publication de la société DELVIM – 70, rue de Paris – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
RCS Nanterre 803 604 065 au capital de 750 000 euros.
Directeur de la publication : Anthony DEBY
Concepteur : Agence MARKUS – 46 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS
Hébergement : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.
DROITS DE REPRODUCTION, COPYRIGHT ET LIENS
Copyright
Sauf mention contraire, delvim.com détient les droits de publication de tous les contenus publiés sur notre site. Si vous souhaitez citer un passage d’un de nos articles, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer au préalable et de penser à préciser la source à laquelle vous vous référez, à savoir delvim.com.
La reproduction sur support papier des pages de ce site ne peut être mise en place qu’avec notre accord, sous réserve du respect des conditions suivantes :
– Gratuité de la diffusion
– Respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération d’aucune sorte)
– Citation explicite du site delvim.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités.
La reproduction sur support électronique de tout ou partie du site ne peut être mise en place qu’avec notre accord.
L’utilisation de tout ou partie du site est autorisée, après obtention de notre accord, sous réserve de l’ajout clair et lisible de la source (www.delvim.com) et de la mention « droits réservés ». Cette autorisation s’entend pour les contenus textuels, les images faisant l’objet de droits de reproduction spécifiques, à vérifier de manière indépendante.
Toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales est exclue en l’absence de notre consentement.
Photos
Les photographies présentes sur le portail delvim.com ne peuvent être reproduites, redistribuées ou vendues sans l’accord écrit de delvim.com et/ou du photographe concerné. Leurs coordonnées sont disponibles sur simple demande écrite à delvim.com. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales. La communication et l’utilisation (reproduction, représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique aux dispositions du Code des Usages en matière d’illustration photographique, ainsi que du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conditions de mise en place d’un lien avec delvim.com
Un lien vers delvim.com ne peut être mis en place qu’avec notre accord.
L’utilisation d’un lien vers notre site ne peut être accordée qu’à des sites ayant un rapport avec l’immobilier, les activités se rapportant à l’immobilier, les moteurs de recherche, ainsi que les sites faisant référence à l’immobilier.
Les sites utilisant un lien avec notre site doivent nous tenir informés des évolutions importantes et des modifications de leurs contenus, et, le cas échéant, de la suppression de leur lien. Les demandes de lien vers notre site doivent être faites à l’adresse contact@delvim.com.
La création de liens vers ce site est autorisée sous réserve :
– De ne pas imbriquer les pages ou tout autre contenu (image, photographie, document ou vidéo) du site delvim.com à l’intérieur des pages d’un autre site.
– De mentionner la source grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, diffamatoire, pornographique, xénophobe ou susceptible de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Limitation de responsabilité
Le portail delvim.com contrôle l’exactitude des informations diffusées et met régulièrement à jour le site. Delvim.com ne peut toutefois pas garantir que toutes les informations publiées soient exactes, exhaustives et réactualisées. Les informations diffusées n’ont pas un caractère contractuel et sont sujettes à modifications sans préavis. La mise à jour des informations fournies par les utilisateurs et contributeurs s’effectue généralement dans les meilleurs délais, mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses. Delvim.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur la newsletter, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation de ce portail internet. Les erreurs manifestes peuvent être signalées à l’adresse contact@delvim.com.
Au cours de la consultation du site, l’utilisateur doit par ailleurs s’assurer que son navigateur ne contient pas de pages périmées, et doit, si nécessaire, vider ou désactiver le « cache ». Les erreurs, les omissions, les informations périmées et les liens brisés peuvent être signalés à contact@delvim.com.
Liens hypertextes
Les portails et sites de delvim.com proposent des liens vers d’autres sites en rapport avec leurs contenus. La présence de liens hypertextes vers d’autres sites web n’implique pas l’approbation de l’information par delvim.com.
delvim.com n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au portail par le biais de liens hypertextes, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent par ailleurs à l’utilisateur.
Delvim.com ne saurait être tenu responsable des contenus de tous sites extérieurs ont les liens peuvent figurer sur nos pages. Delvim.com décline par ailleurs toute responsabilité pour tous dommages ou préjudices qui pourraient résulter de la consultation ou de l’usage des contenus publiés sur notre site, ou de tous autres contenus accessibles depuis notre site.
Cookies
Nous utilisons des cookies sur certaines de nos pages afin de déterminer le nombre de visites effectuées sur notre site et d’améliorer nos services.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société DELVIM. La base légale du traitement est le traitement de votre demande.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la société DELVIM pourra être dans l’incapacité de traiter votre demande. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la société DELVIM.
Elles sont conservées pendant une durée maximale de deux ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à contact@delvim.com ou par courrier adressé à DELVIM – 70, rue de Paris – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
LA TVA RÉDUITE
Vous pouvez acheter votre logement moins cher grâce à un taux de TVA réduit à 5,5 %. Un dispositif mis en place pour l’achat d’une résidence principale dans certaines zones définies. Découvrez comment en bénéficier.
L’achat immobilier neuf est taxé au taux de TVA de 20 % dans la plupart des cas. Mais si votre achat concerne une résidence principale située dans une zone faisant l’objet d’une rénovation urbaine, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.
Ciblant uniquement les seules zones dites ANRU, cette TVA réduite est étendue depuis 2015 à un rayon de 300 mètres autour de ces mêmes zones. Le dispositif concerne également les logements destinés à être occupés par des titulaires du Prêt Social Location Accession (PSLA).
Cette TVA réduite est par ailleurs cumulable avec d’autres aides de financement, comme le PTZ. Elle n’est cependant pas compatible avec le dispositif Pinel, car réservée à l’achat d’une résidence principale.
Sous quelles conditions en bénéficier ?
La TVA au taux réduit de 5,5 % est accessible si :
Le montant des plafonds de revenus est actualisé tous les ans, au 1er janvier. Proche de celui du PTZ, il dépend de la ville et du nombre de personnes qui constituent le foyer. Les revenus imposables pris en compte sont ceux de l’année N-2 après déduction forfaitaire, soit ceux de 2020 pour une signature en 2022.
Dans les zones ANRU, le plafond est par exemple de 35 088€ pour une personne seule vivant à Paris ou dans une commune limitrophe et de 30 504€ dans les autres régions françaises.
Pour toute acquisition entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013, le taux de TVA réduit est de 7 %.
Que se passe-t-il en cas de revente anticipée ?
Depuis le 1er janvier 2014, la TVA à taux réduit est appliquée pour les propriétaires résidant dans le bien acheté pendant au minimum 10 ans. Pour les livraisons avant le 1er janvier 2014, cette période minimale est de 15 ans.
Si vous revendez votre logement avant la fin de cette période, vous devrez vous acquitter d’un complément d’impôt. Son montant résulte de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué d’un dixième par année de détention, à compter de la 1ère année (ou de la 5ème pour les livraisons avant le 1er janvier 2014).
Aucun remboursement n’est dû lorsque la cession intervient après la fin de la période requise. Dans certains cas, tels qu’un décès, un divorce, une mutation professionnelle ou la naissance d’un enfant, vous êtes dispensé de tout remboursement.
LE PRÊT À TAUX ZÉRO
Le prêt à taux zéro (PTZ) peut financer une partie des frais d’acquisition d’un logement neuf. Dans l’immobilier neuf, le PTZ concerne :
Comment souscrire un PTZ ?
Sous conditions d’éligibilité, la souscription d’un PTZ s’effectue auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit à taux zéro conventionné. En effet, le prêt à taux zéro est une aide financée par l’État pour soutenir l’accession à la propriété. Par conséquent, seule une banque agréée PTZ est en droit de vous délivrer ce type de prêt. Néanmoins, la majorité des banques et établissements financiers y sont habilitées.
Avant d’accorder un PTZ, les banques sont en droit d’exiger des garanties de la part des futurs acheteurs. Parmi les conditions préalables, une garantie de remboursement ou une assurance décès invalidité sont souvent requises. Sachez toutefois que l’application d’intérêts, de frais de dossier ou d’expertise de la part d’un établissement de financement n’est pas autorisée sur le PTZ.
Lors de la souscription d’un prêt à taux zéro, munissez-vous des pièces justificatives suivantes :
Bénéficiaires du PTZ : obligations et devoirs
Vous avez bénéficié du PTZ dans le cadre de l’achat de votre résidence principale ? Cette aide avantageuse accordée par l’État ne va pas sans quelques obligations et devoirs à respecter. Ainsi, votre logement neuf doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après la date d’achèvement des travaux. Toutefois, des exceptions existent. Vous pourrez par exemple bénéficier d’un délai étendu à six ans si votre logement a été acheté en prévision de votre retraite.
De plus, il vous est interdit de mettre votre logement en location durant les six années suivant votre acquisition, sauf en cas :
Si vous justifiez de l’une de ces situations, vous êtes autorisé à proposer votre logement à la location. Toutefois, celui-ci doit être loué sans meubles. Vous devrez également respecter un plafond de loyer et de ressources des locataires.
Le PTZ en 2022
Aide d’État, le PTZ devait initialement prendre fin en 2022. En octobre 2021, le ministère du Logement a cependant annoncé la prolongation du dispositif jusqu’en 2023. Une réelle opportunité pour les ménages qui souhaitent accéder à la propriété.
Concernant l’éligibilité, le gouvernement prévoyait une modification des conditions de calcul des ressources. Ainsi, la Loi de finances du 29 décembre 2020 (pour 2021), via l’article 164, désirait soumettre le PTZ aux revenus de l’année en cours. Suite à l’abandon du projet, c’est donc bien le revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui continuera à être pris en compte pour les années 2022 et 2023.
En 2022, le montant du PTZ pour un projet immobilier neuf représente :
Les plafonds de ressources :
Un prêt cumulable avec d’autres financements immobiliers
Un PTZ couvre au maximum 40 % du coût total de l’opération. En tant qu’acheteur d’un premier logement neuf, le prêt à taux zéro est donc un complément au prêt principal. De plus, il peut être cumulé avec d’autres financements immobiliers. Prêt d’Accession Sociale, prêt conventionné, Prêt Épargne Logement, etc
LE DISPOSITIF PINEL
Chaque année, de nombreux français profitent des atouts du dispositif Pinel. En 2022, la loi Pinel va encore permettre aux particuliers qui achètent un logement neuf pour le louer, de bénéficier d’un abattement fiscal.
Le dispositif Pinel 2022 poursuit plusieurs buts : il s’agit de soutenir l’offre locative dans les zones où la demande est forte, et de proposer des logements à loyers plafonnés à des ménages ayant des difficultés à accéder au marché de droit commun, sans pour autant pouvoir prétendre au logement social.
Auparavant limitée à l’investissement dans le neuf, la loi Pinel de défiscalisation peut désormais s’appliquer à l’achat et la réhabilitation de biens anciens, à condition que les travaux représentent au moins 25% de l’investissement total, et que le logement se situe dans des quartiers spécifiques, fixés par décret.
Les avantages du dispositif Pinel :
Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel en 2022 :
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.
Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet immobilier.
Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet immobilier.
Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet immobilier.